Titre 1

Constitution-Dénomination-Objet-Siège-Qualité de membre-Ressources

Article 1 : Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Dénomination

L’association a pour nom : « Les Enfants de Louxor ».

Article 3 : Objet de l’association

Cette association a pour objet de venir en aide aux enfants démunis de la région de Louxor (Egypte) et notamment ceux de la West Bank :

• soutien matériel pour la distribution de repas et de nourriture, vêtements, matériel scolaire et tous produits qui s’avèreraient nécessaires
• soutien pour l’aménagement d’une petite structure scolaire accueillant de jeunes enfants orphelins ou dont la famille, atteinte par la maladie, ne peut assumer la scolarisation des enfants : salles de classe, installation de sanitaires, aire de jeux…
• aide aux soins
• soutien à tout ce qui peut contribuer au développement d’une meilleure hygiène de vie
• soutien à tout autre projet dont l’utilité serait démontrée
• Cette aide est destinée aux enfants, ainsi qu’à leur famille, sans aucune distinction d’origine, de culture ou de religion

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 87 avenue Guynemer à Marcq en Baroeul – 59700.

Il peut être transféré par simple décision du Bureau du Conseil d’administration.

Article 5 : Acquisition de la qualité de membre

L’association est laïque et respectueuse des convictions personnelles de ses membres.

Elle s’interdit toute attache avec un parti politique ou une quelconque confession.

L’association est composée de membres fondateurs, membres actifs et adhérents à jour de leurs cotisations.

Pour devenir membre actif de l’association, il faut être agréé par le Bureau du Conseil d’administration.

Le veto de 2 membres fondateurs fait obstacle à l’agrément

La décision du bureau n’a pas à être motivée.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les frais de voyage sont à la charge des administrateurs.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

· la démission,

· le décès des personnes physiques,

· la dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires

· la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre

· l’absence non excusée à 2 assemblées générales consécutives

· la radiation pour non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après l’Assemblée générale annuelle

· l’exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été invité à faire valoir ses moyens de défense devant le Conseil d’Administration qui statue en dernier recours.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

· des cotisations des membres actifs et adhérents

· des subventions de l’Etat, régions, départements, communes et de leurs établissements publics

· des dons manuels, et des dons des associations ou des établissements d’utilité publique

· des recettes provenant de produits et biens vendus

· des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association

· de dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet

· de toute autre ressource autorisée par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles

Titre 2 : Administration de l’association : Conseil d’administration- Bureau

Article 8 : Le Conseil d’Administration

L’association est représentée, dirigée et administrée par un conseil d’administration

a) composition

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 3 membres bénévoles choisis parmi les membres fondateurs ou les membres actifs

Les membres « fondateurs » sont Dominique Morlaas-Baro, Françoise Foucault et Marie-Christine Gerber.

Les membres fondateurs sont nommés pour une durée illimitée.

Les premiers membres du conseil d’administration ont été nommés par l’assemblée générale constitutive du 2 janvier 2007.

Ils exercent leurs fonctions pour une durée de 6 ans et sont renouvelables par tiers.

A l’expiration de cette période, le Conseil d’administration sortant choisit par cooptation les nouveaux membres du CA, qui exercent leurs fonctions pour une durée identique.

Les membres sortant peuvent être renouvelés par cooptation.

Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation prononcée par l’assemblée générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l’association.

Les membres fondateurs du Conseil d’Administration ne sont pas révocables par l’Assemblée générale.

b) Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées générales et notamment

Ø Il définit la politique et les orientations générales de l’association

Ø Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements

Ø Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association,

c) Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.

Les convocations sont effectuées par lettre simple et adressée aux administrateurs au moins

15 jours avant la date fixée pour la réunion

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président

Le conseil d’administration peut valablement délibérer si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenu par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social seront attribués au président.

Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Les réunions et décisions prises par le Conseil d’administration doivent être consignées par écrit dans des procès verbaux établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et un autre membre du bureau

Les fonctions d’administrateurs ne font l’objet d’aucune rémunération. Les dépenses engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions sont remboursées sur présentation des pièces justificatives.

Les voyages en Egypte des administrateurs restent à leur propre charge

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de

· un président nommé et choisi parmi les membres « fondateurs » tant que ceux-ci existent

· un vice-président

· un trésorier

· un secrétaire

Les membres du bureau sont élus à la majorité simple, pour une durée de 3 ans. Et sont rééligibles

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.

La convocation peut être faite par tous moyens mais au moins 15 jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le Président.

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur et la révocation du Conseil d’Administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.

Les membres du bureau ne sont pas révocables par le Conseil d’Administration.

Pouvoirs :

Le bureau assure la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’administration dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci après.

a. Rôle du président

· Le président cumule les qualités de président du bureau, du CA et de l’association

· Le président assure la gestion de la gestion quotidienne de l’association et, notamment, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à effet de l’engager.

· Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en fonction d’une procuration spéciale.

· Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours

· Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion

· Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne

· Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le Conseil d’administration

· Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées générales

· Il ordonne les dépenses

· Il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution

· Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du CA

· Il présente le rapport d’activités et le rapport financier à l’Assemblée générale annuelle

· Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature. Il peut mettre fin à tout instant auxdites délégations

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs définis ci-dessus devra être autorisé préalablement par le CA

b. Rôle du vice-président

Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions.

Il peut, par délégation et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses de gestion courante sur le terrain.

c. Rôle du secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du président.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

d. Rôle du trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il peut, par délégation et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses, et à l’encaissement des recettes

Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédit et financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Titre 3 : Décision collective des membres

Article 10 : règles de majorité et quorum

Les décisions collectives des membres sont adoptées à la majorité simple des voix des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés, pour les Assemblées qualifiées d’ordinaires, et à la majorité des trois-quarts des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés, pour les Assemblées qualifiées d’extraordinaires.

L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 11 : Les Assemblées générales

Les décisions collectives sont prises en assemblée qui se réunit au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation

1. Tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’Assemblée générale ont accès aux Assemblées générales et participent aux votes

2. Les membres possèdent chacun une voix lors de chaque vote

3. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice,ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par l’association

4. Les Assemblées générales sont convoquées par le président, par lettre simple au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président, la date et le lieu de la réunion et est accompagnée de tous documents nécessaires à l’information, et notamment le texte des résolutions.

5. Au début de chaque réunion, l’Assemblée appelée à délibérer procède à la désignation de son bureau de séance, composée au moins d’un président et un secrétaire.

6. Le président préside les Assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président , le trésorier ou le secrétaire.

7. Les Assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour

8. Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous

9. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet

10. Le nombre de pouvoirs détenu par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions adoptées par le Conseil d’administration

11. Les Assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations

12. Les votes ont lieu à main levée

13. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et les autres membres du bureau présents.

Les procès verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms,

prénoms et qualité du Président de séance , l’identité des membres présents et

représentés (ou une feuille de présence), les documents et informations

communiqués préalablement aux membres, un résumé des débats ainsi que le texte

des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque

membre.

Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association côté et paraphé par le président.

A. l’Assemblée générale ordinaire

Pouvoirs

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport du contrôleur aux comptes.

L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires

Elle autorise le transfert du siège social dans le même département.

L’Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

B. L’Assemblée générale extraordinaire

Pouvoirs :

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d’administration

– à la modification des statuts

– à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens

– à la fusion ou transformation de l’association.

– Acquérir ou prendre à bail ou aliéner tout ou partie d’immeuble

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 13 : Comptabilité- Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d’activité et le rapport moral pendant les 15 jours précédent l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 14 : Dissolution

La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une association ou un organisme dont les buts sont compatibles avec ceux définis par « Les Enfants de Louxor »

Article 15 :

L’association « Les Enfants de Louxor » s’engage

· à faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture tout changement survenu dans son administration

· à produire, sans déplacement, les registres ou pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son représentant.

Fait à Lille, le 2 janvier 2007, en 4 originaux dont 1 pour la Préfecture, lesquels ont été signés par deux membres fondateurs